Mentions légales

Les présentes mentions s'appliquent au site de présentation sousreserve.com et à la plateforme de formation formation.sousreserve.com (ensemble, « les Sites »), consacrés à la formation « Référent IA juridique », proposée sous la marque « Sous réserve, par All-in Solution ».

1. Éditeur des Sites

Les Sites sont édités par :

• All-in Solution, raison individuelle de Margot Allin, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud ;
• numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-141.729.286 ;
• siège : Rue du Village 8, 1081 Montpreveyres, Suisse ;
• téléphone : +41 79 845 79 79 ;
• courriel : info@all-in-solution.com ;
• non assujettie à la TVA.

2. Directeur de la publication

Margot Allin.

3. Hébergeur

Les Sites, leurs données et les vidéos de la formation sont hébergés en Suisse par :

• Infomaniak Network SA ;
• Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse ;
• IDE : CHE-103.167.648 ;
• site : https://www.infomaniak.com.

4. Propriété intellectuelle

La marque Sous réserve, le nom « All-in Solution », les logos, la charte graphique, ainsi que l'ensemble des contenus des Sites (textes, leçons vidéo, enregistrements, supports, modèles, exercices, questionnaires, illustrations, code et base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à All-in Solution ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'All-in Solution, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les droits accordés aux apprenants sont définis par les conditions générales de vente.

5. Liens hypertextes

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. All-in Solution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Données personnelles et cookies

La liste prioritaire et les inscriptions aux lives se font par courriel ; les données transmises servent uniquement à vous répondre et à vous prévenir de l'ouverture.

7. Contact

Pour toute question relative aux Sites ou à la formation :

• courriel : formation@sousreserve.com ;
• adresse postale : All-in Solution, Rue du Village 8, 1081 Montpreveyres, Suisse.